Conditions générales d'utilisation

L’application HeadToToe est destinée aux professionnels de santé travaillant aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ainsi qu’aux étudiants de la Faculté de Médecine de l’Université de Genève (UniGe)

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.

  1. Par l’installation de l’application, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers HeadToToe (représentée exhaustivement par Ido Zamberg, Olivier Windisch, Eduardo Schiffer).

  2. En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur et capable de discernement, ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal.

  3. L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement aux fins pour lesquelles celle-ci est destinée, tel que décrit au point 4. Il s’engage en particulier à ne pas l’utiliser à des fins contraires au droit.

  4. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur l’application :

1. Base de données structurée, gérée par des éducateurs responsables de contenu (ERC) 

HeadToToe propose une base de données d’informations médicales, sous forme de documents, vidéos, médias, liens internes et externes. Ces informations médicales ont préalablement été validées par un responsable du contenu éducatif (REC), désigné par une hierarchie compétente. Le ou les ERC s’assure(nt) que l’information médicale est valide, et à jour, et est(sont) responsable(s) de la mise à jour du contenu. Le système permet d’obtenir pour chaque document les coordonnées du(des) REC, la dernière date de mise à jour, la date d’expiration du document. Lorsqu’un document arrive proche de la date d’expiration (2 semaines), le(s) ERC sera(ont) informé et aura(ont) 6 semaines pour revalider le contenu, le mettre à jour, ou supprimer le document. Après une période de 4 semaines passée la date d’expiration, le contenu est automatiquement supprimé en l’absence d’action du(des) RCE pour garantir la validité de l’information. 

2. Système d’admission

HeadToToe propose un système d’admission. Il s’agit d’une liste de question structurée, reprensant les questions à poser à l’anamnèse et les points à observer lors de l’examen clinique. Cette ressource cible principalement les étudiants, encore peu familiers avec la systématique médicale.

3. Valeurs de laboratoire

HeadToToe propose des valeurs de laboratoire fréquemment utilisées, basée sur les valeurs de référence utilisées aux HUG. Ces valeurs de références sont déterminées par le laboratoire de référence, et peuvent varier en cas d’autres unités ou d’autre laboratoire de référence.

4. Contenu favoris

HeadToToe propose aux utilisateurs de pouvoir cibler et marquer leurs contenus favoris pour l’identifier et le retrouver facilement.

5. Mode hors ligne

HeadToToe permet aux utilisateurs de télécharger les documents sous format PDF et les stocker dans le cache (utilisant de la mémoire de stockage de leur support informatique), afin d’accéder à ces documents, même en l’absence de connexion internet.

6. Ressources accessibles sous réserve

HeadToToe propose d’accéder à diverses ressources externes sécurisées, pouvant nécessiter d’être connecté au réseau internet interne de l’UniGe ou des HUG, ou par l’intermédiaire d’un Virtual Private Network (VPN), afin de pouvoir les visualiser sans restrictions

7. Récolte de statistiques automatiques

HeadToToe collecte de manière automatique des données sur l’utilisateur. Ces données sont anonymes et une partie de l’information peut être collectée à l’aide d’un programme d’analyse tiers, incluant, mais non limitée à Flurry, Google Analytics et MixPanel. Ces données seront utilisées de manière anonyme afin d’apprécier l’utilisation du contenu et de donner un retour au ERC pour analyser plus en détail leur contenu. Ces données peuvent être analysées à des fins de recherche scientifique et mener à des publications scientifiques.

  1. Selon les circonstances, la localisation ou le profil particulier d’un patient certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment. 

  2. Cette application ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes ni le bon jugement clinique. Ni les auteurs de l’application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation qui sera faite de cette application. 

  3. HeadToToe, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition d’assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.

  4. HeadToToe ne contrôle pas le contenu mis à disposition par les ERC, ni le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc en aucun cas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité du contenu et des autres ressources liées à l’application. 

  5. HeadToToe pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.

  6. L’application ainsi que la conception informatique, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont HeadToToe est propriétaire et pour lesquelles HeadToToe dispose de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits. 

  7. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, HEADTOTOE EXCLUE TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur ou par l’utilisateurs, en lien avec l’utilisation de l’application. HeadToToe EXCLUE TOUTE RESPONSABILITE concernant le contenu à disposition sur la plateforme, qui est sous la responsabilité complète et totale des ERC.

  8. Compte tenu notamment des évolutions possibles de l’application, l’équipe HeadToToe se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’installation de la mise à jour de l’application par l’utilisateur.

  9. Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable
     

Contact e-mail: contact@headtotoe.io

Tel : +41 76 803 56 83
 

Consentement à l’utilisation des données

En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur autorise la collecte et le traitement par l’équipe HeadToToe de données suivantes :

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